Jean-Francis Dauriac, interventions en conseil municipal 2001-2007
Les dernières interventions Jean-Francis Dauriac en Conseil Municipal
(des plus récentes aux plus anciennes)
Conseil municipal du 30 Juillet 2007-
Point II.2 de l’ordre du jour : Finances « Budget supplémentaire »
Conseil Muniipal du 23 Octobre 2006
Point I- 6 de l’ordre du jour : Délibération sur la liste complémentaire des équipements reconnus d’interêt commun par le SAN
Ce projet de délibération nous invite à ne pas approuver la modification de la liste d’équipements d’interet commun adoptée par le SAN du Val Maubuée. Il nous paraît pour le moins saugrenu, et pour au moins trois raisons :
- vous nous faîtes part dans votre projet de délibération d’un recours pour excès de pouvoir et d’un référé en suspension auprès du Tribunal Administratif pour interdire « dans l’urgence » le versement de subventions du SAN à de nombreuses associations . D’une part vous omettez de dire que celui-ci vous a débouté, et condamné à verser frais et dépens ( encore à la charge du contribuable). D’autre part le commissaire du gouvernement s’est nous dit on, étonné que vous ayiez attendu le mois d’aout pour invoquer l’urgence d’annuler une décision datant du mois de mars. Il y a là un 1er problème d’efficacité.
- Ce projet de délibération est doublement inutile. D’abord parce que vous nous le présentez hors délais. Il devait être voté pour le 30 Septembre par toutes les communes. Et au de là, le Préfet est tenu de considérer que le vote des communes qui ne se sont pas prononcées est favorable. Ensuite, la double majorité qualifiée qui était nécessaire à cette décision du SAN est déjà obtenue. A quoi sert donc de nous le soumettre aujourd’hui ?
- Il ressort de nos informations que vous-même et vos représentants l’auriez voté puis que vous étiez présent au comité du syndical du 29 Juin dernier et qu’il a été approuvé à l’unanimité. Pourquoi refuser aujourd’hui à Emerainville, ce que vous avez accepté hier au sein du comité syndical? Il apparaît donc clairement que vous cherchez par ce biais à engager une nouvelle polémique avec le SAN, qui relève à l’approche des élections de la pure politique politicienne .
Votre démarche se révèle en tout cas, inutile, inefficace et grossière.
Nous vous demandons de retirer votre projet de délibération et à défaut nous demandons à tous les élus de ne pas en suivre les conclusions c'est-à-dire d’approuver les propositions du SAN comme l’ont fait toutes les autres communes du secteur.
Conseil Municipal 3 Aout 2006
Objet : Nouvelle crèche d’Emerainville -
Le manque de places était déjà réel avant les constructions nouvelles, tant sur Malnoue que sur le Bourg. Il était donc évident, et parfaitement prévisible, que la situation allait empirer avec l’arrivée de nouveaux habitants.
« Gérer, c’est prévoir »
Or, d’une part la réalisation de cette crèche supplémentaire a tardé. Nous savons que le SAN en avait voté le financement dés 2003. Il vous appartenait, depuis cette date, d’en proposer la localisation, pour en permettre rapidement la construction. Vous avez choisi un terrain appartenant à Epamarne ce qui a occasionné trois années de tractations avant de pouvoir l’acquérir. Vous avez également demandé à pouvoir la construire vous-même, ce que le SAN et Epamarne ont accepté moyennant un projet de convention qui n’est toujours pas signé, en dépit de multiples relances du Président du SAN. En attendant, de nombreux parents sont en recherches de solutions pour faire garder leurs enfants à la rentrée.
D’autre part, nous vous demandons si le nombre de places sera durablement suffisant, et quelles mesures complémentaires vous comptez prendre.
Objet : Acquisition d’un terrain pour la construction d’une crèche et d’une salle polyvalente Monsieur le Maire a depuis plusieurs années et à plusieurs reprises que le projet de crèche de 20 lits supplémentaires pour la commune était retardé par le SAN du Val Maubuée. Or d’une part nous avons pu constater que ce projet était inscrit dans la programmation des investissements du SAN, depuis 2003 . D’autre part, le SAN vous a demandé et est toujours dans l’attente de votre dossier devant notamment comporter le projet de convention et les financements complémentaires et agréments de la Caisse d’allocation familiale. Enfin, nous ne votons qu’aujourd’hui, 20 mars 2006, l’acquisition du terrain sur lequel vous avez décidé de la construire. (4023m2 ZAC Paris Est, Ilôt B4 cadastré section B n°488 (ex. n°486p)) Nous appelons votre attention sur l’urgence de ce dossier compte tenu des besoins et nous aimerions savoir: Quand et comment vous avez engagé une concertation avec les habitants du quartier qui peuvent être concernés notamment par la construction d’une salle polyvalente . 2/ Dans quels délais vous comptez véritablement mener ce projet à son terme.
L’opposition vous a déjà interpellés sur ce dossier ( CM 20/3/06) et ne peut que se réjouir de ce projet de construction d’une crèche supplémentaire dans notre commune. Cependant, elle continue de s’interroger sur les retards accumulés dans l’aboutissement de ce dossier. Et elle se demande, si la réalité des besoins n’a pas été sous estimée. Conseil Municipal du Lundi 20 Mars 2006
Conseil Municipal - Lundi 6 Février 2006
Point 2 de l’ordre du jour : délégation générale autorisant le Maire à ester en justice Par ce projet de délibération vous prétendez recevoir délégation générale pour ester en justice et pouvoir verser des acomptes d’honoraires pour chaque affaire. Vous le justifiez par la demande d’un nouveau trésorier Principal de lister précisément les cas définis par le conseil municipal. L’opposition constate que les frais de contentieux ont considérablement augmenté (plus que triplé) depuis le début de votre mandature, passant de 11205 € (CA 2001) à plus de 36000€ en 2003 et 2004 pour les seuls frais portés en contentieux, à l’exclusion de ceux portés en « honoraires ». Dans le cadre de son droit à l’information et de la publication des actes administratifs, l’opposition souhaiterait connaître la liste des contentieux ayant exposé les frais de la commune ces trois dernières années ainsi que pour chacun, les décisions de justice s’y rapportant. Par ailleurs, elle constate que l’article L 2122-22 alinéa 16 ne vous autorise à ester en justice que dans les cas strictement définis par le conseil municipal, - comme vous le demande le Trésorier Principal- ce qui exclut par définition toute délégation générale. Ce projet de délibération n’étant pas à l’évidence conforme à la loi, nous vous demandons de renoncer à le soumettre à délibération.
Pour le gymnase Anquetil : le contrat de maîtrise d’œuvre avec l’architecte, toujours sans le mode de mise en concurrence de l’architecte Plus des documents relatifs à un autre marc hé concernant le ré aménagement de la place Mendès France. Nous vous remercions sincèrement de ces documents. Mais vous noterez que pour une grande partie d’entre eux, nous ne vous les avons pas demandés (Place Mendès France) et que de surcroît, ils ne répondent toujours pas à notre demande, à savoir : « Quelle est la procédure de mise en concurrence mise en œuvre pour le choix du maître d’œuvre des trois marc hés de travaux portant respectivement sur le dojo, le gymnase Anquétil et la maison des associations ? Toujours dans l’attente des informations demandées, nous les renouvelons et déplorons une nouvelle fois vos mensonges qui d’une part nous semblent indignes de votre position et d’autre part traduisent une fois de plus votre mépris pour la réglementation et les procédures qui vous sont imparties.
Conseil municipal du 20 Décembre 2004 /
Déclaration de l’opposition sur le projet de budget 2005 : un budget opaque, insincère.
« Monsieur le Maire, mesdames et messieurs, les maires adjoints et conseillers municipaux,
Contrairement à ce que vous vous obstinez à faire croire, le budget d’une collectivité, n’est pas un acte technique, mais un choix politique et c’est la raison pour la quelle la loi et la démocratie imposent un cadre minimum de lisibilité, que la plupart des municipalités s’emploient à améliorer au fil du temps. C’est parce qu’il est un acte politique, qu’il doit faire clairement apparaître les priorités de l’action communale et surtout leur traduction budgétaire. Or nous avons beau chercher , le budget que vous nous présentez, est de ce point de vue totalement opaque
Demande d’information sur le procès avec la SCCV Résidence Saint André Enfin nous profitons de la circonstance pour vous informer que par courrier séparé, nous vous demandons (conformément à l’article 13 du règlement intérieur) d’inscrire dans l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal au titre des questions orales, le contentieux entre la commune d’Emerainville et un des promoteurs des nouvelles constructions face à l’Inter marc hé, la société « résidence Saint André ». Il nous revient que ce contentieux est actuellement porté devant les juridictions sans que le conseil n’en soit informé et qu’il porte sur plus de 300 000€.
Conseil municipal du 7 février 2005
Point 1 de l’ordre du jour : approbation du compte rendu du 20 décembre 2004
Comme fréquemment, le compte rendu du conseil municipal du 20 décembre omet un certain nombre de vos déclarations. En l’occurrence celui-ci omet de mentionner que vous avez à plusieurs reprises affirmé nous avoir envoyé une réponse à nos demandes réitérées d’information sur les marc hés publics et pour lesquelles nous avions saisi monsieur le Préfet de la Seine et Marne . Nous vous remercions de rectifier cette erreur en joignant la présente déclaration. D’autant plus que c’est visiblement sur son injonction, que votre réponse a en fait été postée le 3 janvier, le cachet de la poste faisant foi, prouvant encore une fois que vous vous permettez de mentir de façon assez grossiére en séance du conseil municipal. Nous aurions pu nous satisfaire de votre réponse quoique tardive. Mais il se trouve que votre courrier ne répond toujours pas aux questions posées. Il comprend en effet, très précisément :
Pour le dojo : en deux exemplaires des PV d’ouverture des plis pour le choix de l’entreprise, l’analyse des offres par l’architecte, le contrat conclu avec le maître d’œuvre, mais toujours pas le mode de mise en concurrence de l’architecte
Pour la maison des associations : le PV d’ouverture des plis pour le, choix de l’entreprise et celui afférent à l’attribution du marc hé, ainsi que le contrat de maîtrise d’œuvre avec l’architecte, sans aucune information sur le mode de mise en concurrence de l’architecte
Objet : Indemnités d’astreinte et régime indemnitaire des personnels communaux S’il s’agit par ces deux délibérations de se mettre en conformité avec la réglementation, nous ne pouvons que nous en féliciter. Il ressort cependant de nos informations que le CTP du 25 Janvier 2006 se serait déroulé dans le précipitation et avec l’absence de nombreux représentants. Nous souhaiterions avoir connaissance de son procés verbal avant de nous prononcer. Par ailleurs, nous avons bien noté que l’indemnité d’astreinte vise les astreintes de personnels non logés. Si nous ne pouvons que nous réjouir que vous indemnisiez celles et ceux qui sont volontaires pour en effectuer, pouvez vous nous assurer que ce n’est que sur la base du volontariat que vous entendez les solliciter ? Enfin, en vertu d’une délibération antérieure, plusieurs personnels communaux nous ont signalé que la suspensions de certaines indemnités pour 6 mois après 4 jours d’absence était assez mal ressentie et jugée excessive. Nous aimerions que vous acceptiez de la reconsidérer. Dans l’attente nous vous saurions grè de bien vouloir surseoir provisoirement à ces deux délibérations, le temps que vous nous remettiez le procés verbal du CTP et que vous nous répondiez sur les deux questions posées. A défaut, nous voterons contre.
Objet : Sur les mensonges publics de monsieur le Maire « ….Récemment alerté de façon anonyme sur le fait que cet architecte travaillait régulièrement pour vous à titre privé, nous vous avons officiellement demandé de vous en expliquer lors du conseil municipal du 19 décembre 2006. Or, tout le monde peut attester que vous l’avez formellement nié en déclarant -je cite -: «… jamais l’architecte Mr de Martini n’a travaillé pour mois à titre privé et je vous mets (l’opposition) en demeure d’en apporter la moindre preuve… ». …Pour répondre à votre sollicitation, nous vous remettons deux documents officiels qui ont été glissés sous la porte de notre permanence, de façon anonyme, par des personnes sans nul doute très proches de vous, en tous cas bien informées. le premier est une demande de permis de construire déposée par Mr de Martini, le 25 Septembre 1995 pour votre domicile au lieu dit Les Choux dans le Loiret au titre de Mr Kélyor SCI Le Crot aux loups » . le second est une lettre de la Préfecture de Police de Paris adressée le 4 Mai 2005 à Mr Kélyor SCI NIALA, dont la première phrase est explicite : « Par courrier en date du 25 Février 2005, Mr de Martini a transmis un dossier concernant l’aménagement de locaux …(vous appartenant) 5, 11,13, rue Gracieuse à Paris. Ces deux documents sans appel, montrent que l’architecte quasi officiel et permanent choisi par la commune sans mise en concurrence travaille pour vous à titre privé, contrairement à ce que vous avez prétendu publiquement le 19 Décembre dernier. Au pire c’est illégal et ce sont les autorités de contrôle qui pourront seules le dire en fonction de la réalité et du montant des facturations. Mais au mieux vous êtes un menteur, puisque vous l’avez publiquement nié. Et de surcroît, un dissimulateur, puisque vous l’avez délibérément fait occulter du projet de compte rendu que nous propose en votre nom Madame Miersman, conseillère municipale.
Conseil municipal du 19 Décembre 2005
Extrait de déclaration sur le projet de budget 2006 : Un budget « poudre aux yeux » Comme tous les ans, nous répétons invariablement, que le budget d’une commune est un acte politique et pas une simple mesure d’intendance. Nous le clamons d’autant plus volontiers que l’ensemble du budget de la Nation, celui de toutes les administrations, de l’Etat, connaît lui-même de profondes transformations à travers la mis en œuvre de la L.O.L.F. Il s’agit de passer d’une simple logique de gestion et de reconduction budgétaire, à une gestion par objectifs, et donc de reconnaître que le budget est un acte politique et non pas un acte de simple intendance. Mais pour qu’un budget permette d’afficher une politique et d’en débattre, encore faut il avoir une politique, c'est-à-dire une vision pour sa commune. Pour qu’il permette d’afficher des objectifs et d’apprécier s’ils sont ou non pertinents, encore faut il avoir des objectifs et ne pas se contenter de « gérer à la petite semaine ». Le reproche majeur que nous faisons à ce projet de budget est qu’il est à l’image de votre façon de diriger la commune : Il traduit plus de promesses que de réalisations, et révèle une gestion à la petite semaine, sans aucune vision globale de la commune ni de son avenir. S’agissant d’un simple budget de reconduction et d’intendance, nous reprendrons donc pour l’essentiel les observations que nous faisions l’an passé pour le projet de budget 2005 des doutes sur la sincérité budgétaire des crédits d’investissements
Nous émettions l’an passé des doutes sur la sincérité de votre projet de budget et rappelions qu’en 2003 votre projet de budget primitif affichait une prévision de dépenses de 2 200 967€ alors que le compte administratif révélait que vous n’aviez réalisés que …708 123€. Nous ne savions pas à cette date que le budget de 2004 serait tout autant insincère avec en primitif 2 571 606€ pour n’en réaliser que 1 435 402, soit à peine plus que la moitié. Nous attendons avec impatience le compte administratif de 2005, pour lequel vous annonciez 2 371 701€ . Et vous comprendrez dans ces conditions que nous émettions des doutes sur votre budget prévisionnel 2006, lorsque vous affichez une dépense prévisionnelle de 3 107 188€ Des amortissements sans rapports avec les investissements réalisés Nous nous interrogions sur votre dotation aux amortissements, qui devrait logiquement en suivre les fluctuations. Nous avions constaté qu’elles étaient quasiment identiques et même en diminution, depuis 2002 (169 164, pour 148 500 en 2005). Et nous avions demandé en vain comment les amortissements pouvaient ils être identiques alors que les investissements étaient censés être passés de 708 123 en 2003 à 2 371 701 en 2005 et qu’une grande partie de ceux-ci étaient annoncés en biens d’équipements. Il semble que vous nous ayiez cette fois entendus en inscrivant pour 2006 une dotation aux provisions et amortissements (chp 68 page 8) 195 900€. Mais nous sommes loin du compte si on se rapporte aux investissements réalisés ces dernières années et plus encore sur ceux annoncés
Sur la gestion des personnels.
Nous avions constaté l’an passé que 198 postes avaient été créés par délibération alors que 142 étaient pourvus. Nous constatons avec plaisir que vos services nous ont là encore bien compris, puisque le nombre d’emplois théoriques est subitement descendu à …182 (dont 10 sans délibération…), tandis que le nombre d’emplois réels a lui, augmenté de 10 emplois passant de 142 à 152. Nous vous rappelons que l’obligation de créer les postes par délibération est entre autre destinée à informer votre opposition et à travers elle à garantir une certaine transparence. Un trop gros écart entre effectif théorique ne peut correspondre qu’à une volonté claire de s’en affranchir.
Sur votre seule priorité, la sécurité De façon accessoire, nous avions par ailleurs noté que le nombre de policiers municipaux était passé de 2 en 2002 à 9 en 2004, alors que le nombre d’emplois de la filière sanitaire et sociale (puéricultrice et aides éducateurs) était lui passé de 29 en 2001/2002, à 23 en 2006. Dans le même temps, votre subvention au CCAS est tombée de 30 000€ à 25 000€, et nous avons remarqué que l’association des personnels communaux ne percevait plus de subventions depuis 2003. Sans doute a-t-elle disparu ou bien est elle en disgrâce ? Nous constatons aujourd’hui que le budget de la sécurité aura presque doublé en trois ans. Il est passé de 325 286,66€ en 2002 (source compte administratif) à 597 990€ ( budget prévisionnel 2006. Est-ce le coût de votre politique d’armement ? Car on se souvient que déjà en 1999, le vous aviez doté vos policiers d’armes très performantes de 1ère catégories (357 magnum) dont seule la BAG était jusqu’alors équipée, à tel point que le Préfet les avait estimées illégales. Et nous avons appris par voie de presse que vous étiez encore précurseur en achetant à présent des « TASER », jugés très dangereux par …la Police Nationale « arme qui viendrait des Etats-Unis qui projette des déflagrations électriques tétanisant les muscles du corps et paralysant les personnes »
En conclusion, nous répéterons invariablement que ce projet de budget est à l’image de votre façon de diriger la commune : plus de promesses que de réalisations, une gestion à la petite semaine, sans aucune vision globale de la commune ni de son avenir. Et à moins que vous ne nous fassiez menacer de vos « TASER », nous voterons tous contre ce projet de budget, tout en renouvelant nos remerciements aux agents communaux qui l’ont réalisé sous votre autorité.
Vendredi 28 Octobre 2005
Conseil Municipal d’Emerainville : L’opposition refuse de siéger, dénonce le manque de courage du maire, et assiste au conseil municipal sur les sièges réservés au public Après des déclarations irresponsables d’incitation à la haine qui ont jeté l’opprobe et le discrédit sur la commune, le Maire n’a plus le courage de réunir son conseil municipal, à des heures où le public peut y participer, et le convoque désormais en semaine, à 9H du matin. L’opposition tient à dénoncer cette nouvelle marque de mépris pour la démocratie et rappelle au Maire que si la loi prévoit des séances publiques , c’est pour que tous citoyens puissent y participer et que les Emerainvillois, et les élus de la République ne sont ni ses obligés, ni, ses salariés. En guise de protestation, elle refuse de siéger. Jean-Francis Dauriac, président du groupe de l’opposition municipale (PS-PC-Verts) s’est installé sur les sièges réservés au public.
Conseil municipal, lundi 23 mai 2005 :
L’opposition quitte la séance et demande au Maire de s’expliquer sur d’éventuels liens entre ses affaires privées et municipales Depuis plusieurs mois l’opposition demande au Maire de s’expliquer sur les trois plus gros marc hés de la commune ces dernières années : le gymnase Anquetil, la maison des associations et la construction du dojo. Elle s’étonne en effet que tous aient été attribués à la même entreprise et au même architecte, sans que pour ce dernier, la moindre mise en concurrence n’ait été effectuée. Par une voie anonyme vient de lui être remis un document de la Préfecture de police de Paris, adressé au Maire de la commune Alain Kèlyor, dont il ressort que ce même architecte travaillerait aussi pour lui à titre privé. L’opposition a demandé au Maire de certifier qu’il avait bien respecté les règles de mise en concurrence et de s’expliquer sur le risque de confusion entre les affaires de la commune et ses affaires privées. Elle souhaite également savoir la nature d’un contentieux qui oppose actuellement la commune à un promoteur, dans la construction de nouveaux immeubles face à l’Inter marc hé, et qui porterait sur un montant de 300 000 €. Le Maire refusant de fournir toutes explications à son conseil municipal, les élus d’opposition (PS-PC-Verts- Associatifs) ont quitté la séance et annoncé qu’ils saisissaient officiellement le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes afin qu’ils prescrivent toutes les vérifications nécessaires
Conseil municipal du 11 Avril 2005
Point 1 de l’ordre du jour : approbation du compte rendu du 21 Mars 2005 Le compte rendu qu’il nous est proposé d’adopter fait état d’une déclaration de Monsieur Cuevas au nom du groupe majoritaire, au terme de laquelle sont adressés à l’opposition un certain nombre de reproches auxquels nous souhaitons apporter des réponses précises.
Sur les marc hés publics : vous prétendez avoir dument répondu à nos différentes demandes visant à démontrer qu’aucune mise en concurrence n’a été effectuée pour le choix du maître d’œuvre de trois des principales opérations réalisées. D’autant plus que nous avons pu constater que l’analyse des offres avait à chaque fois abouti à ce que la même entreprise soit retenue. Nous maintenons qu’il n’en est rien. Et contrairement à ce que vous semblez croire l’augmentation des seuils de marc hés n’enlève en rien l’obligation légale d’une mise en concurrence. Vous nous reprochez, face à l’absence de réponse précise, d’avoir saisi les autorités de contrôle. Nous vous informons –fait rare pour être souligné- que nous avons reçu de la Chambre Régionale des Comptes une lettre nous assurant que notre protestation était bien versée au dossier de la commune et ne manquerait pas d’être prise en compte lors d’un prochain contrôle. Vous vous étonnez qu’une prétendue salle mise à notre disposition depuis le 9 novembre 2004 n’ait jamais été occupée par l’opposition. Vous noterez que vous reconnaissez pour la première fois ne l’avoir mise à disposition qu’à compter de cette date. Or,le Maire avait précédemment déclaré l’avoir toujours tenue à notre disposition. Nous vous rappelons que cette mise à disposition est tout simplement prévue par la loi. Et il aura fallu attendre la moitié de votre second mandat pour qu’il feigne s’y conformer mais en en limitant l’usage aux seules matinées des lundi et mercredi, c'est-à-dire à des moments où tant les élus que la majorité des administrés sont astreints à des obligations professionnelles. Nous prenons dont acte de votre refus obstiné de respecter les règles démocratiques les plus élémentaires. Nous n’occuperons ce local que lorsque vous nous le proposerez à des jours et heures où nous sommes disponibles et où nous pourrons y recevoir les administrés qui le souhaitent, comme cela se pratique dans toutes les autres communes à l’exception de celles, autrefois gérées par le Front National. Vous nous reprochez enfin de ne pas travailler avec vous dans l’intérêt de la commune. Nous nous demandons au nom de quelle logique l’opposition devrait travailler avec vous à la réalisation d’un programme qui n’est pas le sien et qu’elle a même combattu lors des élections. L’opposition voulue par le législateur - garante de la démocratie- ne cogére jamais et nulle part les actions de la majorité. C’est vrai dans les communes, les conseils généraux, conseils régionaux, et même au Parlement. Elle n’en dispose pas moins du droit d’être informée, de s’opposer, et d’utiliser pour ce faire, les moyens que la majorité est tenue de mettre à sa disposition. Et si vous êtes tenus de lui proposer de participer en commission, elle est parfaitement libre d’y participer ou non. Nous considérons que votre gestion autocratique en retire tout l’intérêt.