L'élection municipale d'Emerainville susceptible d'être annulée
Canal Coquelicot annonce le dépôt d'un recours en annulation de l'élection municipale d'Emerainvile auprés du Tribunal. Ecouter le reportage
Rappel du contexte: Le Maire d'Emerainville, Alain Kelyor, perd 12% depuis les dernières élections et passe de 62% en 2001 à 49% au 1er tour de 2008. Les deux listes d'opposition qui avaient respectivement obtenu 38% et 13%, fusionnent au 2ème tour, mais il leur manque 90 voix pour rester en tête et gagner l'élection.
L'objet du contentieux: Entre les deux tours, le Maire envoie à tous les retraités un courrier en utilisant les moyens du CCAS et de la Mairie, pour leur promettre la création d'un revenu minimum..... D'une part nul n'a le droit d'essayer d'influencer le vote en période électorale par des promesse de dons ou avantages financiers particuliers, car cela revient à essayer "d' acheter des voix". Il s'agit d'une infraction pénale (article L 106 du code électoral) passible de deux ans de prison et donc d'inégibilité. Pour tenter de se justifier, le Maire déclare de surcroît à Canal Coquelicot ce jour, que ce revenu existe depuis six mois, ce qui d'une part est faux et, d'autre part, n'aurait pu exister sans délibération du conseil municipal. D'autre part l'utilisation en période électorale des moyens communaux (lettre, enveloppe, affranchissement, fichier, services et collaborateurs) par un des candidats est interdite (art. L 52-8 du code électoral). Et, le faible écart de voix suffit à justifier l'annulation de l'élection.
Deux plaintes ont donc été déposées au Tribunal de Melun par Jacques Huleux, et Jean-Francis Dauriac.
Pour mémoire, Alain Kelyor avait déjà été condamné, par la justice voici à peine trois ans, pour l'irrégularité de ses comptes de campagne, suite aux élections cantonales de 2004.
La commune d'Emerainville est toujours en attente des conclusions de la CNIL( Commission Nationale Informatique et liberté), sur la constitution et l'utilisation irrégulière de fichiers et de la vidéo surveillance.
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