Compte rendu Conseil Municipal du 20 Mars 2006

Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 20 Mars 2006

ADLP (Association du Clos d’Emery et Indemnités des personnels communaux : Le projet de compte rendu du dernier conseil municipal omet comme d’habitude de nombreuses interventions de l’opposition. La première omission porte sur la délibération relative à l’association ADLP du Clos d’Emery. La seconde omission porte sur son explication de vote à propos des indemnités d’astreinte et le régime indemnitaire. Elles sont à sa demande ajoutées au compte renu.

L’avenir de la zone de Garmatex et de la « Plaine Nord » : Emerainville se trouve  dans une ville nouvelle  A ce titre, l’essentiel de son aménagement est programmé et planifié, depuis 1974, date à laquelle la première ZAC (Zone d’aménagement concerté)  regroupait notamment Torcy, Champs sur Marne, Noisiel, et Emerainville, dans le cadre d’une opération d’intêret national. Elle  qui a donné lieu à un « programme d’interet général », élaboré pour le compte de l’Etat, par le Préfet de la Seine et Marne. Il se poursuit dans le cadre d’un schéma directeur local qui se fait au niveau du syndicat d’agglomération de la ville nouvelle (SAN du Val Maubuée), lui-même étant intégré dans un schéma directeur régional au niveau de toute la Région de l’Ile de France. Au terme de ces dispositions, le secteur dit « B2 » de la Plaine Nord devait accueillir des logements, équipements et activités économiques.  Le secteur B3.1 (Garmatex) devait être lui, entièrement dévolu à ces dernières. Croyant pouvoir s’affranchir de toutes ces dispositions, le Maire a d’abord tenté de modifier le PLU , le 11 Avril 2005, de façon à classer la Plaine Nord en zone Agricole Protégée et la zone Garmatex en espace boisé et classé.  Cette procédure n’étant pas réglementaire, elle a été forcément  refusée par le SAN, Epamarne, et  le Préfet. Le SAN et l'Epamarne ont bien voulu laiser au Maire d'Emerainville une nouvelle chance de faire aboutir son dossier. Elle passe au préalable par  une modification du schéma directeur régional dont la révision est prévue d'ici fin 2007. Ils ont proposé lundi 20 mars 2006 à Emerainville, la signature d’un protocole d’accord prévoyant deux dispositions : 1/ de suspendre provisoirement la commercialisation de la zone « Plaine Nord » 2/ en contrepartie la ville accepte l’aménagement de la zone Garmatex en activités économiques de faible densité et en espace boisé, classé et rétrocède à la commune la partie Sud des terrains concernés. L'opposition  a voté ce protocole, salué le travail sur ce dossier de Mr Didier Bernard et regrette les mauvais choix et  les erreurs que le Maire s'efforce de dissimuler. .

Crèche et salle polyvalente Le projet de crèche annoncé par le Maire depuis son élection est inscrit dans la programmation des investissements du SAN, depuis 2003 . Le SAN a demandé à la Mairie (et est toujours dans l’attente) du dossier de la commune devant notamment comporter le projet de convention et les financements complémentaires et agréments de la Caisse d’allocation familiale. Au nom de l’opposition, Jean Francis Dauriac   a dénoncé le retard pris dans ce dossier et notamment le fait qu’il ait fallu attendre le 20 mars 2006, pour acquérir le terrain sur lequel le Maire a décidé de la construire. (4023m2 ZAC Paris Est, Ilôt B4 cadastré section B n°488  (ex. n°486p))  Il a par  ailleurs demandé qu’une concertation soit engagée répidement avec les habitants du quartier pour la construction de la salle polyvalente.  

Vote du compte administratif Le but du compte administratif est notamment de vérifier si les réalisations de la commune ont été conformes aux prévisions et à défaut d’en demander des comptes.Le Maire et son adjoint concerné se sont mutuellement congratulés et ont rivalisé d'autosatisfaction. Mais, l’opposition a constaté, un écart de 1 724 044,47 € entre les recettes de la section d’investissement prévues dans le budget primitif (après BS et reports) qui étaient de 3 505 883€  et celles véritablement obtenues  qui sont de 1 781 838,53€ (cf CA Page 19) . Cet écart représente plus de la moitié du budget initialement prévu, annoncé et voté.  Pour l’opposition, cela permet au Maire d’annoncer chaque année de nombreux projets, et de masquer que ce sont, en réalité, souvent les mêmes d’une année sur l’autre.  

La voie dîte de «  désenclavement » du clos d’Emery, plus chère que prévue..La voie dite de déseclavement du clos d’Emery devait initialement coûter 168  527€.  Son coût réel est de 188 255€ soit une augmentation de plus de 5% et donc supérieure à la marge d’erreur normalement prévue pour les marchés publics. Jean-Francis Dauriac et Michel Journet ont souligné des erreurs de procédure et sur les montants indiqués sur le projet de délibération. Dans la plus grande confusion, le Maire a décidé de retirer ce point de l'ordre du jour et renoncé à le faire voter.

Achat cession de parcelles de terrains : Le conseil municipal a voté l’achat d’une parcelle de terrain cadastrée AL n° 326, LCR rue du Lapin Vert,  et cédé à des particuliers la section AL N°148

Création de postes : Le conseil Municipal a voté la création d’un poste supplémentaire d’éducatrice de jeunes enfants, et d’un poste de gardien de la police municipale.   

Séjours dans le cadre du CLAEM, été 2006: Le conseil municipal a voté les tarifs de participation des familles aux séjours organisés l’été prochain dans le cadre du CLAEM. Ils s’échelonnent  sur 5 quotients familiaux de 32,65€ (QFA) à 145,50 (QFE) . L’opposition a voté contre considérant que le nombre de tranches de quotient familial est insuffsaint.